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Non aux économies sur les mesures d'insertion
L'OSEO Valais refuse le projet d'économies prévues dans les mesures de marché du travail tel que prévu par le Département fédéral de l'économie. Le Conseil d'Etat valaisan et Mme Leuthard seront interpellés afin de ne pas s'en prendre uniquement aux MMT qui ont déjà fait leurs preuves.
par Yves Ecoeur, Directeur et Stéphane Rossini, Président
En mars 2008, l’OSEO Valais a déjà livré sa position sur le projet de nouvelle révision LACI et sur l’Ordonnance du DFE sur le financement des mesures relatives au marché du travail. Cette position a été reprise tant dans la réponse de l’OSEO nationale que dans celle de l’Association suisse des organisateurs de mesures de marché du travail (AOMAS).
Suite à l’analyse de la consultation, le 6 juin le SECO mettait en consultation le projet de modification de l’ordonnance citée (avec entrée en vigueur au 1er janvier 2009).
Ce projet prévoit de financer les MMT selon un système dégressif avec comme principe que plus le taux de chômage est élevé, plus les montant maximum peuvent être bas car les cantons peuvent réaliser des économies d’échelle et peuvent mettre en place des MMT moins lourdes.
Nous ne pouvons accepter un système qui va systématiquement pénaliser les cantons souffrant d’un fort taux de chômage. La Suisse romande est particulièrement visée par cette mesure, de même que les régions périphérique à faible potentiel économique. Le Valais pourrait, selon les scénarii choisis, perdre une somme d’environ 2 millions à presque 10 millions de francs. Systématiquement, à l’exception du canton de Bâle-Ville tous les cantons latins seront perdant selon la proposition du groupe de travail.
D’autre part, économiser uniquement dans les mesures de marché du travail va totalement à l’encontre de la politique de lutte contre le chômage impulsée dans les années nonante. En effet il a été décidé à ce moment de renforcer ces mesures actives au détriment de l’indemnisation passive des demandeurs d’emploi. Cette politique couronnée de succès (cf. le taux de chômage suisse en comparaison internationale) sera mise en péril par cette ordonnance.
L’OSEO Valais prie donc le Conseil d’Etat valaisan de ne pas accepter cette ordonnance et de proposer de renoncer au système dégressif avec les taux proposés.
En effet, si nous pouvons entrer en matière sur un système tenant légèrement compte des économies d’échelles potentielles, les taux prévus et les plafonds sont totalement inacceptables. Ils pénalisent systématiquement les cantons qui mettent sur pied des mesures d’insertion.
D’autre part, si cette ordonnance est mise en pratique, seule les économies prévues en lien avec la future LACI seront devenues réalité et la loi elle-même, fortement compromise par un référendum ne sera en vigueur qu’en 2010, au mieux.
L’OSEO Valais demande au Conseil d’Etat, si l’ordonnance restait en l’état, de demander à Mme Leuthard que la date d’entrée en vigueur soit coordonnée avec celle de la nouvelle loi, ce qui signifierait pas avant le 1er janvier 2010.
Enfin, le groupe socialiste à l’Assemblée fédérale prendra directement contact avec Mme Leuthard pour la convaincre de renoncer à ces économies mettant en péril l’efficace dispositif d’insertion des demandeurs d’emploi.
Sion, le 30 juin 2008
Cette news a été ajoutée le lundi 30 juin 2008.